Avis de décès de

M. PASCAL Maurice Albert Charles

Né le 31/07/1906 - Décédé le 16/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Maurice Albert Charles
Date de naissance : 31/07/1906
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 16/08/1989 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Acte de décès : Numéro 491 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Maurice Albert Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Maurice Albert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Maurice Albert Charles. - Né le 31/07/1906 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 16/08/1989 à Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 491. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8280089-pascal-maurice-albert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Maurice Albert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Maurice Albert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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