Avis de décès de

M. SAULNERON Jacques Marcel

Né le 05/11/1911 - Décédé le 28/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : SAULNERON
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 05/11/1911
Lieu de naissance : La Vernelle - 36 - Indre Code Insee 36233
Date de décès : 28/05/1990 (78 ans)
Lieu de décès : Champcueil - 91 - Essonne Code Insee 91135
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAULNERON Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Champcueil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAULNERON Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAULNERON Jacques Marcel. - Né le 05/11/1911 à La Vernelle - 36 - Indre. - Décédé le 28/05/1990 à Champcueil - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8281932-saulneron-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAULNERON Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAULNERON Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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