Avis de décès de

M. PRUGNARD Jacques Luce

Né le 28/05/1930 - Décédé le 15/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : PRUGNARD
Prénom(s) : Jacques Luce
Date de naissance : 28/05/1930
Lieu de naissance : Chenoise - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77109
Date de décès : 15/06/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77419
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRUGNARD Jacques Luce, vous devez contacter la mairie de Saint-Mammès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRUGNARD Jacques Luce qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRUGNARD Jacques Luce. - Né le 28/05/1930 à Chenoise - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 15/06/1990 à Saint-Mammès - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8283956-prugnard-jacques-luce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRUGNARD Jacques Luce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRUGNARD Jacques Luce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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