Avis de décès de

M. BONNEROY Daniel Edouard

Né le 06/01/1913 - Décédé le 03/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : BONNEROY
Prénom(s) : Daniel Edouard
Date de naissance : 06/01/1913
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 03/09/1973 (60 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEROY Daniel Edouard, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEROY Daniel Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEROY Daniel Edouard. - Né le 06/01/1913 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 03/09/1973 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/828479-bonneroy-daniel-edouard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEROY Daniel Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEROY Daniel Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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