Avis de décès de

M. PEETERS Daniel Jean

Né le 11/07/1945 - Décédé le 13/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : PEETERS
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 11/07/1945
Lieu de naissance : Poissy - 78 - Yvelines Code Insee 78498
Date de décès : 13/07/1990 (45 ans)
Lieu de décès : Hillion - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22081
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEETERS Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Hillion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEETERS Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEETERS Daniel Jean. - Né le 11/07/1945 à Poissy - 78 - Yvelines. - Décédé le 13/07/1990 à Hillion - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8290449-peeters-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEETERS Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEETERS Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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