Avis de décès de

M. COUTURIER Daniel Andre Maurice

Né le 02/10/1903 - Décédé le 10/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : COUTURIER
Prénom(s) : Daniel Andre Maurice
Date de naissance : 02/10/1903
Lieu de naissance : Chambord - 27 - Eure Code Insee 27139
Date de décès : 10/04/1990 (86 ans)
Lieu de décès : La Barre-en-Ouche - 27 - Eure Code Insee 27041
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURIER Daniel Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de La Barre-en-Ouche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURIER Daniel Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURIER Daniel Andre Maurice. - Né le 02/10/1903 à Chambord - 27 - Eure. - Décédé le 10/04/1990 à La Barre-en-Ouche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8292999-couturier-daniel-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURIER Daniel Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURIER Daniel Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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