Avis de décès de

M. DAVID Bernard Andre Rene

Né le 14/05/1944 - Décédé le 01/04/1990
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Bernard Andre Rene
Date de naissance : 14/05/1944
Lieu de naissance : Cherbourg - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 01/04/1990 (45 ans)
Lieu de décès : Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados Code Insee 14458
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Bernard Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Bernard Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Bernard Andre Rene. - Né le 14/05/1944 à Cherbourg - 50 - Manche. - Décédé le 01/04/1990 à Les Moutiers-en-Cinglais - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8293507-david-bernard-andre-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Bernard Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Bernard Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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