Avis de décès de

M. SABATTIER Martial Robert

Né le 09/09/1929 - Décédé le 03/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : SABATTIER
Prénom(s) : Martial Robert
Date de naissance : 09/09/1929
Lieu de naissance : Puiseux-En-Bray - 60 - Oise Code Insee 60516
Date de décès : 03/06/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Gisors - 27 - Eure Code Insee 27284
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATTIER Martial Robert, vous devez contacter la mairie de Gisors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATTIER Martial Robert qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATTIER Martial Robert. - Né le 09/09/1929 à Puiseux-En-Bray - 60 - Oise. - Décédé le 03/06/1990 à Gisors - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8293763-sabattier-martial-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATTIER Martial Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATTIER Martial Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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