Avis de décès de

M. ARPAILLANGE Jacques Leon

Né le 08/02/1926 - Décédé le 19/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : ARPAILLANGE
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 08/02/1926
Lieu de naissance : Saint-Sulpice-Le-Dunois - 23 - Creuse Code Insee 23244
Date de décès : 19/07/1990 (64 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 738 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARPAILLANGE Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARPAILLANGE Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARPAILLANGE Jacques Leon. - Né le 08/02/1926 à Saint-Sulpice-Le-Dunois - 23 - Creuse. - Décédé le 19/07/1990 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 738. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8295322-arpaillange-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARPAILLANGE Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARPAILLANGE Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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