Avis de décès de

M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel

Né le 31/05/1938 - Décédé le 02/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : MASSAT
Prénom(s) : Jeannot Emile Gabriel
Date de naissance : 31/05/1938
Lieu de naissance : Madiere - 09 - Ariège Code Insee 09177
Date de décès : 02/07/1990 (52 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1137/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel. - Né le 31/05/1938 à Madiere - 09 - Ariège. - Décédé le 02/07/1990 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1137/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8299839-massat-jeannot-emile-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSAT Jeannot Emile Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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