Avis de décès de

Mme BUGNOT Anne Helene

Née le 22/08/1963 - Décédée le 14/07/1990
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Sexe : Femme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Anne Helene
Date de naissance : 22/08/1963
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 14/07/1990 (26 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUGNOT Anne Helene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUGNOT Anne Helene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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