Avis de décès de

M. SUGIER Daniel Paul

Né le 23/12/1910 - Décédé le 24/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : SUGIER
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 23/12/1910
Lieu de naissance : Plancher-Les-Mines - 70 - Haute-Saône Code Insee 70414
Date de décès : 24/05/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Grece Code Insee 99126
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUGIER Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUGIER Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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