Avis de décès de

M. SAGNET Aime

Né le 27/04/1895 - Décédé le 25/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : SAGNET
Prénom(s) : Aime
Date de naissance : 27/04/1895
Lieu de naissance : Souk Ahras - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 25/08/1990 (95 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNET Aime, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNET Aime qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNET Aime. - Né le 27/04/1895 à Souk Ahras - Algerie. - Décédé le 25/08/1990 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8303576-sagnet-aime. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNET Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNET Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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