Avis de décès de

Mme RUART Ida Antoinette Regina

Née le 14/04/1901 - Décédée le 15/10/1989
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Sexe : Femme
Nom : RUART
Prénom(s) : Ida Antoinette Regina
Date de naissance : 14/04/1901
Lieu de naissance : Terre De Bas - 971 - Guadeloupe Code Insee 97130
Date de décès : 15/10/1989 (88 ans)
Lieu de décès : Terre-de-Bas - 971 - Guadeloupe Code Insee 97130
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUART Ida Antoinette Regina, vous devez contacter la mairie de Terre-de-Bas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUART Ida Antoinette Regina qui semble être décédée dans votre commune le 15/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUART Ida Antoinette Regina. - Née le 14/04/1901 à Terre De Bas - 971 - Guadeloupe. - Décédée le 15/10/1989 à Terre-de-Bas - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8306661-ruart-ida-antoinette-regina. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUART Ida Antoinette Regina ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUART Ida Antoinette Regina, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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