Avis de décès de

Mme CAFE Josal

Née le 20/01/1935 - Décédée le 17/05/1989
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Sexe : Femme
Nom : CAFE
Prénom(s) : Josal
Date de naissance : 20/01/1935
Lieu de naissance : Dominicaine (Republique) Code Insee 99408
Date de décès : 17/05/1989 (54 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAFE Josal, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAFE Josal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAFE Josal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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