Avis de décès de

M. BAYARD Robert Andre

Né le 16/06/1914 - Décédé le 18/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : BAYARD
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 16/06/1914
Lieu de naissance : Chaville - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92022
Date de décès : 18/07/1990 (76 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYARD Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYARD Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYARD Robert Andre. - Né le 16/06/1914 à Chaville - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 18/07/1990 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8317802-bayard-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYARD Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYARD Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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