Avis de décès de

M. BOUTER Rene Constant Victor

Né le 24/07/1911 - Décédé le 25/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOUTER
Prénom(s) : Rene Constant Victor
Date de naissance : 24/07/1911
Lieu de naissance : Metabief - 25 - Doubs Code Insee 25380
Date de décès : 25/07/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTER Rene Constant Victor, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTER Rene Constant Victor qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTER Rene Constant Victor. - Né le 24/07/1911 à Metabief - 25 - Doubs. - Décédé le 25/07/1990 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8320086-bouter-rene-constant-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTER Rene Constant Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTER Rene Constant Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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