Avis de décès de

M. COUTEILLE Andre Paul

Né le 03/12/1916 - Décédé le 08/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : COUTEILLE
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 03/12/1916
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 08/08/1990 (73 ans)
Lieu de décès : Chenôve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21166
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTEILLE Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Chenôve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTEILLE Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTEILLE Andre Paul. - Né le 03/12/1916 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 08/08/1990 à Chenôve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8320764-couteille-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTEILLE Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTEILLE Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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