Avis de décès de

M. HUBERT Pascal Victor

Né le 10/07/1916 - Décédé le 03/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Pascal Victor
Date de naissance : 10/07/1916
Lieu de naissance : Lexy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54314
Date de décès : 03/09/1990 (74 ans)
Lieu de décès : Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône Code Insee 70413
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Pascal Victor, vous devez contacter la mairie de Plancher-Bas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Pascal Victor qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Pascal Victor. - Né le 10/07/1916 à Lexy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 03/09/1990 à Plancher-Bas - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8321665-hubert-pascal-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Pascal Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Pascal Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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