Avis de décès de

M. PASQUIER Jean Andre

Né le 14/01/1930 - Décédé le 17/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIER
Prénom(s) : Jean Andre
Date de naissance : 14/01/1930
Lieu de naissance : Le Reposoir - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74221
Date de décès : 17/07/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Le Reposoir - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74221
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIER Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Le Reposoir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIER Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIER Jean Andre. - Né le 14/01/1930 à Le Reposoir - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 17/07/1990 à Le Reposoir - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8328644-pasquier-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIER Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIER Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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