Avis de décès de

M. PASCAL Andre Remy Louis

Né le 30/01/1907 - Décédé le 14/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Remy Louis
Date de naissance : 30/01/1907
Lieu de naissance : Laveyron - 26 - Drôme Code Insee 26160
Date de décès : 14/08/1990 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Remy Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Remy Louis qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Remy Louis. - Né le 30/01/1907 à Laveyron - 26 - Drôme. - Décédé le 14/08/1990 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8330002-pascal-andre-remy-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Remy Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Remy Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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