Avis de décès de

M. MEINELLY Bernard Louis

Né le 15/09/1948 - Décédé le 17/08/1990
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MEINELLY
Prénom(s) : Bernard Louis
Date de naissance : 15/09/1948
Lieu de naissance : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Date de décès : 17/08/1990 (41 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20198
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEINELLY Bernard Louis, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEINELLY Bernard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEINELLY Bernard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts