Avis de décès de

M. DUBREUIL Daniel

Né le 16/10/1949 - Décédé le 17/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUBREUIL
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 16/10/1949
Lieu de naissance : Vitteaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21710
Date de décès : 17/08/1990 (40 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 2240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBREUIL Daniel, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBREUIL Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBREUIL Daniel. - Né le 16/10/1949 à Vitteaux - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 17/08/1990 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8338443-dubreuil-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBREUIL Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBREUIL Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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