Avis de décès de

M. PONS Brice

Né le 21/01/1913 - Décédé le 23/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Brice
Date de naissance : 21/01/1913
Lieu de naissance : Festes-Et-Saint-Andre - 11 - Aude Code Insee 11142
Date de décès : 23/08/1990 (77 ans)
Lieu de décès : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Acte de décès : Numéro 150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Brice, vous devez contacter la mairie de Limoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Brice qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Brice. - Né le 21/01/1913 à Festes-Et-Saint-Andre - 11 - Aude. - Décédé le 23/08/1990 à Limoux - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8338705-pons-brice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Brice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Brice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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