Avis de décès de

M. HAETTEL Patrick Jean

Né le 22/03/1956 - Décédé le 29/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : HAETTEL
Prénom(s) : Patrick Jean
Date de naissance : 22/03/1956
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 29/08/1990 (34 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 271/4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAETTEL Patrick Jean, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAETTEL Patrick Jean qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAETTEL Patrick Jean. - Né le 22/03/1956 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 29/08/1990 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 271/4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8342829-haettel-patrick-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAETTEL Patrick Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAETTEL Patrick Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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