Avis de décès de

M. PACAULT Charles

Né le 16/05/1905 - Décédé le 22/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : PACAULT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 16/05/1905
Lieu de naissance : Chalette-Sur-Loing - 45 - Loiret Code Insee 45068
Date de décès : 22/08/1990 (85 ans)
Lieu de décès : Châlette-sur-Loing - 45 - Loiret Code Insee 45068
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAULT Charles, vous devez contacter la mairie de Châlette-sur-Loing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAULT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAULT Charles. - Né le 16/05/1905 à Chalette-Sur-Loing - 45 - Loiret. - Décédé le 22/08/1990 à Châlette-sur-Loing - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8345119-pacault-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAULT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAULT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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