Avis de décès de

M. CHARBONNIER Daniel Clovis

Né le 07/09/1898 - Décédé le 10/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNIER
Prénom(s) : Daniel Clovis
Date de naissance : 07/09/1898
Lieu de naissance : Puyravault - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17293
Date de décès : 10/08/1990 (91 ans)
Lieu de décès : Aytré - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17028
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNIER Daniel Clovis, vous devez contacter la mairie de Aytré. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNIER Daniel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNIER Daniel Clovis. - Né le 07/09/1898 à Puyravault - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 10/08/1990 à Aytré - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8346953-charbonnier-daniel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNIER Daniel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNIER Daniel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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