Avis de décès de

M. BERNIER Andre Charles

Né le 15/10/1910 - Décédé le 27/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 15/10/1910
Lieu de naissance : Les Ecrennes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77165
Date de décès : 27/07/1990 (79 ans)
Lieu de décès : Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91228
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Évry-Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Andre Charles. - Né le 15/10/1910 à Les Ecrennes - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 27/07/1990 à Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8347797-bernier-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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