Avis de décès de

M. CHARTIER Bernard Jean

Né le 24/05/1921 - Décédé le 14/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Bernard Jean
Date de naissance : 24/05/1921
Lieu de naissance : Dolus-D'oleron - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17140
Date de décès : 14/08/1990 (69 ans)
Lieu de décès : Royan - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17306
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Bernard Jean, vous devez contacter la mairie de Royan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Bernard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Bernard Jean. - Né le 24/05/1921 à Dolus-D'oleron - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/08/1990 à Royan - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8348080-chartier-bernard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Bernard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Bernard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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