Avis de décès de

M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor

Né le 02/07/1952 - Décédé le 24/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Jean Yves Emile Francois Victor
Date de naissance : 02/07/1952
Lieu de naissance : Vitre - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35360
Date de décès : 24/08/1990 (38 ans)
Lieu de décès : Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91228
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor, vous devez contacter la mairie de Évry-Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor. - Né le 02/07/1952 à Vitre - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 24/08/1990 à Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8348731-bernier-jean-yves-emile-francois-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Jean Yves Emile Francois Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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