Avis de décès de

M. DABOVAL Patrick Andre Paul

Né le 10/12/1958 - Décédé le 31/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : DABOVAL
Prénom(s) : Patrick Andre Paul
Date de naissance : 10/12/1958
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 31/07/1990 (31 ans)
Lieu de décès : Bernay-Vilbert - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77031
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DABOVAL Patrick Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Bernay-Vilbert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DABOVAL Patrick Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DABOVAL Patrick Andre Paul. - Né le 10/12/1958 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 31/07/1990 à Bernay-Vilbert - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8350117-daboval-patrick-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DABOVAL Patrick Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DABOVAL Patrick Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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