Avis de décès de

M. FEDERMANN Charles Daniel

Né le 10/05/1909 - Décédé le 24/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : FEDERMANN
Prénom(s) : Charles Daniel
Date de naissance : 10/05/1909
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 24/08/1990 (81 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEDERMANN Charles Daniel, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEDERMANN Charles Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEDERMANN Charles Daniel. - Né le 10/05/1909 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/08/1990 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8353369-federmann-charles-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEDERMANN Charles Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEDERMANN Charles Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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