Avis de décès de

M. RUAULT Alphonse Andre

Né le 14/01/1931 - Décédé le 10/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Alphonse Andre
Date de naissance : 14/01/1931
Lieu de naissance : Plelan-Le-Grand - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35223
Date de décès : 10/08/1990 (59 ans)
Lieu de décès : Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35093
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Alphonse Andre, vous devez contacter la mairie de Dinard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Alphonse Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Alphonse Andre. - Né le 14/01/1931 à Plelan-Le-Grand - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 10/08/1990 à Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8353862-ruault-alphonse-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Alphonse Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Alphonse Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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