Avis de décès de

M. BUBOSC Claude Andre Gaston

Né le 15/10/1947 - Décédé le 06/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : BUBOSC
Prénom(s) : Claude Andre Gaston
Date de naissance : 15/10/1947
Lieu de naissance : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Date de décès : 06/08/1990 (42 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUBOSC Claude Andre Gaston, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUBOSC Claude Andre Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUBOSC Claude Andre Gaston. - Né le 15/10/1947 à Argentan - 61 - Orne. - Décédé le 06/08/1990 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8356653-bubosc-claude-andre-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUBOSC Claude Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUBOSC Claude Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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