Avis de décès de

M. BOISSEL Pascal Marcel Francis

Né le 28/08/1960 - Décédé le 28/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOISSEL
Prénom(s) : Pascal Marcel Francis
Date de naissance : 28/08/1960
Lieu de naissance : Criquetot-L'esneval - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76196
Date de décès : 28/08/1990 (30 ans)
Lieu de décès : Fongueusemare - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76268
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSEL Pascal Marcel Francis, vous devez contacter la mairie de Fongueusemare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOISSEL Pascal Marcel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOISSEL Pascal Marcel Francis. - Né le 28/08/1960 à Criquetot-L'esneval - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/08/1990 à Fongueusemare - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8357624-boissel-pascal-marcel-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSEL Pascal Marcel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSEL Pascal Marcel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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