Avis de décès de

M. ARGOUB Mouloud

Né le 07/05/1928 - Décédé le 03/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : ARGOUB
Prénom(s) : Mouloud
Date de naissance : 07/05/1928
Lieu de naissance : Beni Oughlis Bejaia - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 03/09/1990 (62 ans)
Lieu de décès : Scionzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74264
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARGOUB Mouloud, vous devez contacter la mairie de Scionzier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARGOUB Mouloud qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARGOUB Mouloud. - Né le 07/05/1928 à Beni Oughlis Bejaia - Algerie. - Décédé le 03/09/1990 à Scionzier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8363416-argoub-mouloud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARGOUB Mouloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARGOUB Mouloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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