Avis de décès de

M. GRUMBACH Sylvain Andre

Né le 29/01/1901 - Décédé le 22/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : GRUMBACH
Prénom(s) : Sylvain Andre
Date de naissance : 29/01/1901
Lieu de naissance : Chaux De Fonds - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 22/09/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUMBACH Sylvain Andre, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUMBACH Sylvain Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUMBACH Sylvain Andre. - Né le 29/01/1901 à Chaux De Fonds - Suisse. - Décédé le 22/09/1990 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8363744-grumbach-sylvain-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUMBACH Sylvain Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUMBACH Sylvain Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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