Avis de décès de

M. EMILE Charles

Né le 04/11/1928 - Décédé le 04/05/1990
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Sexe : Homme
Nom : EMILE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 04/11/1928
Lieu de naissance : Saint Joseph En Martinique - 972 - Martinique Code Insee 97224
Date de décès : 04/05/1990 (61 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 00938 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMILE Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMILE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMILE Charles. - Né le 04/11/1928 à Saint Joseph En Martinique - 972 - Martinique. - Décédé le 04/05/1990 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00938. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8365800-emile-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMILE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMILE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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