Avis de décès de

M. ROUIFA Mohammed

Né le 22/09/1923 - Décédé le 18/06/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROUIFA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 22/09/1923
Lieu de naissance : A Ighil Guefri Commune De Larb - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 18/06/1990 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00336 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUIFA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUIFA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUIFA Mohammed. - Né le 22/09/1923 à A Ighil Guefri Commune De Larb - Algerie. - Décédé le 18/06/1990 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00336. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8366111-rouifa-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUIFA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUIFA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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