Avis de décès de

M. SEBBAN Roger Simon

Né le 21/04/1937 - Décédé le 24/07/1990
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAN
Prénom(s) : Roger Simon
Date de naissance : 21/04/1937
Lieu de naissance : A Oran - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 24/07/1990 (53 ans)
Lieu de décès : Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Acte de décès : Numéro 00264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAN Roger Simon, vous devez contacter la mairie de Paris 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAN Roger Simon qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAN Roger Simon. - Né le 21/04/1937 à A Oran - Algerie. - Décédé le 24/07/1990 à Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00264. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8366611-sebban-roger-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAN Roger Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAN Roger Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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