Avis de décès de

M. ROUAGA Mohammed

Né le 15/07/1936 - Décédé le 27/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROUAGA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 15/07/1936
Lieu de naissance : Ain Touta - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 27/09/1990 (54 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 01766 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAGA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAGA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAGA Mohammed. - Né le 15/07/1936 à Ain Touta - Algerie. - Décédé le 27/09/1990 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 01766. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8367489-rouaga-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAGA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAGA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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