Avis de décès de

M. BASTUC Arnold

Né le 05/06/1922 - Décédé le 25/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : BASTUC
Prénom(s) : Arnold
Date de naissance : 05/06/1922
Lieu de naissance : Etlenderf Surberg - Allemagne Code Insee 99109
Date de décès : 25/09/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASTUC Arnold, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASTUC Arnold qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASTUC Arnold. - Né le 05/06/1922 à Etlenderf Surberg - Allemagne. - Décédé le 25/09/1990 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8367882-bastuc-arnold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTUC Arnold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTUC Arnold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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