Avis de décès de

M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur

Né le 05/10/1924 - Décédé le 11/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : PASSEE-COUTRIN
Prénom(s) : Constant Arthur
Date de naissance : 05/10/1924
Lieu de naissance : Capesterre De Marie Galante - 971 - Guadeloupe Code Insee 97108
Date de décès : 11/02/1989 (64 ans)
Lieu de décès : Sainte-Rose - 971 - Guadeloupe Code Insee 97129
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur, vous devez contacter la mairie de Sainte-Rose. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur. - Né le 05/10/1924 à Capesterre De Marie Galante - 971 - Guadeloupe. - Décédé le 11/02/1989 à Sainte-Rose - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8371853-passee-coutrin-constant-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSEE-COUTRIN Constant Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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