Avis de décès de

M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade

Né le 07/08/1945 - Décédé le 14/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Jeanlouis Eugene Arcade
Date de naissance : 07/08/1945
Lieu de naissance : Canteleu - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76157
Date de décès : 14/09/1990 (45 ans)
Lieu de décès : Capbreton - 40 - Landes Code Insee 40065
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade, vous devez contacter la mairie de Capbreton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade. - Né le 07/08/1945 à Canteleu - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/09/1990 à Capbreton - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8374010-panel-jeanlouis-eugene-arcade. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Jeanlouis Eugene Arcade, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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