Avis de décès de

M. SEGAS Patrick Emile

Né le 22/09/1955 - Décédé le 24/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : SEGAS
Prénom(s) : Patrick Emile
Date de naissance : 22/09/1955
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 24/09/1990 (35 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 1061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGAS Patrick Emile, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGAS Patrick Emile qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGAS Patrick Emile. - Né le 22/09/1955 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 24/09/1990 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 1061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8375692-segas-patrick-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGAS Patrick Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGAS Patrick Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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