Avis de décès de

M. PROST Constance

Né le 29/03/1901 - Décédé le 17/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : PROST
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 29/03/1901
Lieu de naissance : Mouthier-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71326
Date de décès : 17/09/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROST Constance, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROST Constance qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROST Constance. - Né le 29/03/1901 à Mouthier-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/09/1990 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8378193-prost-constance. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROST Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROST Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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