Avis de décès de

M. CHARTON Joseph Jean

Né le 16/03/1922 - Décédé le 07/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Joseph Jean
Date de naissance : 16/03/1922
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 07/09/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Joseph Jean, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Joseph Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Joseph Jean. - Né le 16/03/1922 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/09/1990 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8379036-charton-joseph-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Joseph Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Joseph Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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