Avis de décès de

M. DUMONAL Basile Louis

Né le 21/07/1901 - Décédé le 31/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : DUMONAL
Prénom(s) : Basile Louis
Date de naissance : 21/07/1901
Lieu de naissance : Ayse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74024
Date de décès : 31/08/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUMONAL Basile Louis, vous devez contacter la mairie de Bonneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUMONAL Basile Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUMONAL Basile Louis. - Né le 21/07/1901 à Ayse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 31/08/1990 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8382490-dumonal-basile-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUMONAL Basile Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUMONAL Basile Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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