Avis de décès de

M. BOUVIER Jean-Paul Ernest

Né le 18/07/1954 - Décédé le 23/09/1990
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Sexe : Homme
Nom : BOUVIER
Prénom(s) : Jean-Paul Ernest
Date de naissance : 18/07/1954
Lieu de naissance : Scionzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74264
Date de décès : 23/09/1990 (36 ans)
Lieu de décès : Vougy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74312
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVIER Jean-Paul Ernest, vous devez contacter la mairie de Vougy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVIER Jean-Paul Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVIER Jean-Paul Ernest. - Né le 18/07/1954 à Scionzier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 23/09/1990 à Vougy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8383473-bouvier-jean-paul-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVIER Jean-Paul Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVIER Jean-Paul Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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