Avis de décès de

M. PAUGET Armand Daniel Robert

Né le 06/12/1923 - Décédé le 23/08/1990
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Sexe : Homme
Nom : PAUGET
Prénom(s) : Armand Daniel Robert
Date de naissance : 06/12/1923
Lieu de naissance : Cormoz - 01 - Ain Code Insee 01124
Date de décès : 23/08/1990 (66 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 553 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUGET Armand Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUGET Armand Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUGET Armand Daniel Robert. - Né le 06/12/1923 à Cormoz - 01 - Ain. - Décédé le 23/08/1990 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 553. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8384531-pauget-armand-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUGET Armand Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUGET Armand Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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